Posté le 30 décembre 2009 - par arletteraymonde

La Cedef: bilan et perspectives

LES DISCRIMINATIONS A L’ENDROIT DES FEMMES : 30 ANS APRES LA CONVENTION, BILAN ET PERSPECTIVES.

De toutes les causes que l’ONU a défendues, il en est peu qui ait bénéficié d’un appui aussi soutenu et massif que la campagne engagée pour promouvoir et défendre l’égalité des droits pour la femme. Depuis lors, l’ONU a contribué à édifier un ensemble de stratégies, normes, programmes et objectifs convenus au niveau international pour améliorer la condition de la femme dans le monde. La communauté internationale vient de célébrer le trentième anniversaire de la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discriminations à l’Egard des Femmes(CEDEF), le 18 Décembre 2009.
Connaître la CEDEF
La CEDEF est le cadre qui définit la discrimination à l’égard des femmes et fixe des obligations juridiques auxquels les Etats doivent se conformer pour mettre fin à cette discrimination. Elle a été adoptée le 18 Décembre 1979 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et présentée comme la charte internationale des droits des femmes
De 1979 à nos jours, la CEDEF, instrument universel de référence sur les droits des femmes a fait l’objet d’une ratification par 186 pays, parmi lesquels la République du Congo en 1982. Ces Etats se sont engagés à faire de l’égalité entre l’homme et la femme une réalité en offrant à l’un comme à l’autre les mêmes possibilités dans les domaines politique, civil, économique, social ou culturel, ainsi que dans celui de la vie familiale.
La CEDEF comprend trente articles et peut être structurée en deux grandes parties à savoir : des mesures que doivent prendre les Etats parties et les modalités d’application de la convention.
Les atouts de la CEDEF
La CEDEF est un instrument juridique pour l’égalité. Cette convention devient, en vertu de son introduction en droit interne congolais une norme applicable dans l’ordre juridique congolais. Elle a la valeur juridique d’une loi dont les citoyens peuvent se prévaloir devant les juridictions congolaises.
C’est ainsi que les parlements et leurs membres ont un rôle essentiel à jouer s’agissant de faire respecter les principes de la convention. Ils disposent pour cela d’une gamme d’outils impressionnante. Ils peuvent débattre et adopter une législation nationale qui soit conforme aux normes internationale fixées par la convention et en suivre l’application. En s’acquittant de leur fonction classique de supervision de l’action des gouvernements, les parlements peuvent veiller à ce que les Etats parties remplissent scrupuleusement leur obligation de présenter des rapports, inscrite dans la convention. Les parlements jouent également un rôle de premier plan en matière de sensibilisation à la convention et à son protocole.
Les contraintes liées à la mise en œuvre de la CEDEF
Le droit fondamental des femmes et des hommes de participer à la vie publique est reconnu depuis longtemps déjà, mais il subsiste un décalage important entre l’égalité de droit et l’égalité de fait dans le domaine de l’exercice du pouvoir et de la prise de décision. Dans l’ensemble des pays du monde, 15% en moyenne des parlementaires sont des femmes. C’est un progrès indéniable, mais on est encore loin des 30% recommandés, l’écart en matière de scolarisation est encore énorme, le manque des crédits pour financer les activités des femmes, l’absence d’accès aux services de santé, aux soins obstétricaux d’urgence est l’une des raisons du taux élevé de mortalité infantile, les femmes représentent la moitié des cas de VIH/SIDA, dans certains pays d’Afrique plus de la moitié des femmes et des filles ont subi une mutilation génitale.
Proposition de solutions
Sans l’appui du public et le soutien des principales forces politiques, économiques et sociales, les autorités publiques n’auraient pratiquement aucun moyen de promouvoir et de faire respecter les droits des femmes. Si l’on veut mobiliser l’opinion publique, il faut élaborer une stratégie de communication pour convaincre toutes les couches de la population que le respect des droits des femmes consacrés par la convention est bénéfique pour les hommes comme pour les femmes. Il est donc indispensable que chaque membre de la société soit sensibilisé à la question des droits des femmes.
Outre les campagnes de sensibilisation, il pourrait être très utile d’élaborer un programme détaillé d’enseignement des droits de l’homme pour mieux faire prendre conscience aux femmes de leurs droits fondamentaux.
Dispositifs visant à protéger les femmes contre la discrimination
Plusieurs pays ont mis en place d’autres dispositifs devant assurer une protection efficace des droits des femmes. Ainsi, certains pays ont institué sous les auspices de leur parlement, la fonction de médiateur pour les questions relatives à l’égalité des sexes. D’autres ont crée un service ou bureau gouvernemental spécifique chargé des questions féminines. D’autres pays encore ont crée une commission sur l’égalité des sexes chargée de superviser l’application de la convention.
Au Congo par exemple, le Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme est chargé de suivre et d’examiner les politiques relatives à l’égalité des sexes de toutes entités publiques ; sensibiliser, informer et éduquer, examiner la législation pour s’assurer qu’elle protège bien l’égalité des femmes avec les hommes, recommander de nouvelles lois, enquêter sur les plaintes déposées au sujet de toute question liée au genre ; et contrôler l’application des dispositions des conventions internationales et en rendre compte.
En Conclusion
Les femmes du monde ont un instrument juridique important pour lutter contre les discriminations, mais celui –ci est méconnu, et du public mais surtout de plusieurs diseurs de la loi. Certes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines, mais force est de constater la persistance des pesanteurs socio culturelles qui sont un frein pour l’émancipation effective des femmes. 30 ans après l’adoption de la CEDEF, l’on constate toujours des inégalités sexospécifiques.
Arlette Raymonde BAKOU. bakouarlette@yahoo.fr